POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable de traitement
1.1 Le responsable de traitement est la société ARCADE, SAS, au capital de 7.622,45€, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 398 658 856, ayant son siège social Zone d’activité Les Erlen, 16 rue des Merisiers, 68920 WETTOLSHEIM (ci-après, « AHK Productions »).
À ce titre, AHK Productions – et/ou ses prestataires de services agissant en son nom et pour son compte – détermine les finalités, les moyens techniques et juridiques du traitement des données personnelles et s’engage à prendre toutes les mesures organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sûr et conforme à la Loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 (ci-après, « la Loi ») et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des Données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après, le « Règlement RGPD »).
1.2. AHK Productions est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des Utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après, « le Sous-Traitant »). Le cas échéant, AHK Productions s’engage à sélectionner un Sous-Traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles.
2. Traitement des Données personnelles
2.1. Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
L'utilisation du site www.ahk-prod.com (ci-après, « le Site »), l’accès à certaines de ses sections et/ou toute demande de renseignements ou de services provenant des utilisateurs du Site (ci-après, « les Utilisateurs ») pourra entraîner la communication de données personnelles (ci-après, « les Données personnelles »).
Le traitement de ces Données par AHK Productions, en sa qualité de Responsable de traitement, et/ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte d’AHK Productions, sera conforme à la Loi et au Règlement RGPD.
2.2. Cette Politique de confidentialité est prévue afin de permettre aux Utilisateurs de savoir, avant même d'accéder aux différentes sections du Site et de communiquer leurs Données personnelles, comment AHK Productions traite les Données personnelles des Utilisateurs du Site. L'Utilisateur devra nécessairement en prendre connaissance avant de communiquer ses Données personnelles en remplissant les formulaires prévus à cet effet dans les différentes sections du Site.
2.3. Les Données personnelles seront traitées principalement de manière automatisée, avec des procédures strictement liées aux finalités citées au point 3.
AHK Productions tient à ce que les Données personnelles des Utilisateurs soient traitées en toute sécurité et confidentialité et prend les mesures adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de ces Données personnelles.
2.4. AHK Productions collecte également certaines données des Utilisateurs en vue de les reconnaitre et de leur offrir une expérience d’utilisation optimale, de qualité et personnalisée. Cette collecte permet également de corriger les erreurs éventuelles sur le Site. Les informations recueillies portent sur la connexion de l’Utilisateur (adresse IP, zone géographique, jour et heure de consultation, services consultés et/ou utilisés etc.) ainsi que l’appareil depuis lequel la connexion a lieu.
2.5. Tout manquement, information partielle ou inexacte sur les Données personnelles, signalées par un astérisque, et donc nécessaires à l'exécution de la prestation demandée, rend celle-ci impossible. En revanche, tout manquement, information partielle ou inexacte sur les Données personnelles facultatives est sans conséquence.
3. Finalités du traitement des Données personnelles
Les Données personnelles des Utilisateurs sont traitées pour répondre aux finalités suivantes :
- création du compte Client ;
- traitement des devis et commandes émises sur le Site ;
- livraison des commandes émises sur le Site et facturation ;
- inscription à la newsletter de la société AHK Productions ;
- mise à disposition d’outils marketing distributeurs personnalisés ;
- gestion de la relation commerciale avec le Client.
Le processus de commande sur le Site nécessite la création d’un compte Client dans lequel ses informations sont stockées et protégées par un mot de passe que le Client choisira.
Sous réserves de validation par un « opt-in » du client, les informations personnelles (Données personnelles, adresse e-mail, sexe…) peuvent également être utilisées par AHK Productions et/ou ses partenaires à des fins commerciales telles que l’envoi de newsletter ou sollicitations.
4. Données personnelles susceptibles d’être traitées et fondement légal de la collecte et du traitement des Données
Les informations des Utilisateurs qu’ils donnent en remplissant des formulaires ou en créant leur compte client sont collectées et traitées. Ces informations peuvent inclure le nom, le sexe, l’adresse, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone des Utilisateurs.
Les Données personnelles des Utilisateurs sont collectées sur la base des fondements juridiques suivants :
- Le consentement spécifique, libre et éclairé de l’Utilisateur (notamment pour la création du compte Utilisateur et l’abonnement à la newsletter) ;
- L’exécution d’un contrat conclu entre AHK Productions et l’Utilisateur (notamment pour l’exécution des conditions générales de vente) ;
- L’intérêt légitime d’AHK Productions (notamment pour assurer la sécurité des transactions).
5. Consentement
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement déjà effectué, fondé sur le consentement formulé avant ce retrait. L’exercice de ce droit peut être effectué par voie électronique à l'adresse suivante contact@ahk-prod.com ou par voie postale ordinaire à l’adresse suivante : AHK Productions, Zone d’activité Les Erlen, 16 rue des Merisiers, 68920 WETTOLSHEIM.
6. Durée de conservation des Données personnelles
Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et le Règlement RGPD, AHK Productions ne conserve les Données personnelles des Utilisateurs que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
7. Communication des Données personnelles des Utilisateurs à des fins internes
7.1. Les Données personnelles pourront être transmises aux employés ou collaborateurs de AHK Productions qui, en opérant sous l'autorité directe d’AHK Productions, sont nommés responsables de traitement ou sous-traitants de ces Données et reçoivent les instructions opérationnelles adéquates. Les Données personnelles peuvent également être portées à la connaissance d'employés ou de collaborateurs des responsables de traitement si ces derniers, nommés par AHK Productions, en décident ainsi et sous réserve que ces Données soient traitées conformément aux finalités poursuivies.
7.2. AHK Productions s’assure que les sous-traitants, employés ou collaborateurs garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et s’assure que ces sous-traitants, employés ou collaborateurs, traitent les Données personnelles aux seules fins autorisées par les finalités poursuivies, avec la discrétion et la sécurité requises.
7.3. Les Données personnelles directement communiquées par les Utilisateurs au moyen du remplissage des formulaires en ligne pourront être communiquées et traitées par des prestataires externes agissant au nom et pour le compte d’AHK Productions.
7.4. Les Données personnelles ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers un pays tiers à l’Union Européenne n’assurant pas un niveau de protection adéquat.
8. Les droits reconnus aux Utilisateurs
8.1. AHK Productions garantit un traitement loyal et licite des Données personnelles des Utilisateurs.
8.2. AHK Productions garantit à l’Utilisateur un droit d’accès à ses Données personnelles.
Conformément à l’article 15 du Règlement RGPD, l’Utilisateur a le droit d’interroger AHK Productions en vue d’obtenir (i) la communication des Données personnelles le concernant sous une forme accessible, (ii) la confirmation que ses Données personnelles font ou ne font plus l'objet d'un traitement, (ii) la communication des finalités du traitement, des catégories de Données personnelles traitées et des destinataires auxquels ses Données personnelles sont communiquées et (iv) la durée de conservation de ses Données personnelles ou bien les critères utilisés pour déterminer cette durée.
8.3. AHK Productions garantit le droit de rectification et d’effacement des Données personnelles à l’Utilisateur.
Conformément à l’article 16 du Règlement RGPD, les Données incorrectes ou inexactes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. C’est à l’Utilisateur d’effectuer lui-même les modifications nécessaires depuis son compte Utilisateur dans un premier temps, puis de demander à AHK Productions de procéder à ces modifications si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome.
L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses Données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement RGPD.
8.4. AHK Productions garantit le droit à la limitation du traitement.
L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses Données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 18 du Règlement RGPD.
8.5. AHK Productions garantit le droit à la portabilité des Données.
Conformément à l’article 20 du Règlement RGPD, les Utilisateurs ont le droit de recevoir d’AHK Productions les Données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ils ont également le droit de transmettre ces Données à un autre responsable du traitement, sans qu’AHK Productions y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement RGPD.
8.6. AHK Productions garantit le droit d’opposition au traitement des Données
L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses Données personnelles, lorsqu’il existe des raisons impérieuses et légitimes relatives à sa situation particulière.
Dans ce cas, AHK Productions ne traitera plus les Données à caractère personnel, à moins qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
8.7. AHK Productions garantit le droit de faire une réclamation
L’Utilisateur dispose du droit de faire une réclamation concernant le traitement de ses Données personnelles par AHK Productions auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés, organisme compétent pour le territoire français.
8.8. L’Utilisateur pourra, à tout moment, exercer les droits cités ci-dessus en envoyant un message par voie électronique à l'adresse suivante contact@ahk-prod.com ou par voie postale ordinaire à l’adresse suivante : AHK Productions, Zone d’activité Les Erlen, 16 rue des Merisiers, 68920 WETTOLSHEIM.
AHK Productions fournira à la personne qui exerce l’un de ces droits des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, eu égard à la complexité et au nombre de demandes.
Si AHK Productions ne donne pas suite à la demande, elle en informera la personne, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.
L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, AHK Productions se réserve la possibilité (i) d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs, ou (ii) de refuser de donner suite à ces demandes.
9. Limitation de responsabilité du responsable de traitement
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet contrôlés et exploités par des tiers non liés à AHK Productions. Le cas échéant, AHK Productions ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, ni des pratiques de protection des Données personnelles de ces tiers.
Dans l’hypothèse d’une modification d’outils digitaux en marque blanche (site internet,…) par un tiers utilisateur, AHK ne peut être tenu responsable des contenus modifiés ou rajoutés par ledit tiers.
AHK Productions ne peut être tenue responsable de la perte, de la corruption des Données ou du vol d’identité, qui peuvent être causés notamment mais non-limitativement, par la présence de virus ou d’attaques informatiques.
10. Modalités de modification des Données de l’Utilisateur
L’Utilisateur pourra, à tout moment, modifier les Données fournies en envoyant un message par voie électronique à l'adresse suivante contact@ahk-prod.com ou par voie postale ordinaire à l’adresse suivante : AHK Productions, Zone d’activité Les Erlen, 16 rue des Merisiers, 68920 WETTOLSHEIM.
11. Modification de la Politique de confidentialité
AHK Productions se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations prévues par les législations protectrices de la vie privée ou dans le but de l’adapter à ses pratiques. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications et adaptations.